Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil financier.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Les termes suivants ont les significations ci-après:
- Services: Conseils et consultations en planification financière fournis par Braviontalesiq
- Client: Toute personne physique utilisant nos services
- Site: Le site web Braviontalesiq et ses sous-domaines
- Données: Informations personnelles et financières communiquées par le client
Utilisation des Services
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes:
Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France.
- Utilisation des services dans le cadre légal uniquement
- Fourniture d'informations exactes et à jour
- Respect des recommandations et avertissements
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations complètes et exactes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser les services conformément à leur destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites:
- Utilisation frauduleuse des services
- Transmission de contenus illégaux ou offensants
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Reproduction non autorisée du contenu
- Utilisation commerciale sans autorisation
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Conditions de Paiement
Les services de conseil sont facturés selon les modalités suivantes:
- Abonnement mensuel de 250€ TTC
- Paiement par prélèvement automatique
- Facturation le 1er de chaque mois
Résiliation
Les conditions de résiliation sont les suivantes:
Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Résiliation par Braviontalesiq
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
Avertissements
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier.
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de nos conseils.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour nos services.
Cette limitation s'applique sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.
Arbitrage
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à arbitrage.
- Arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
- Arbitre unique désigné d'un commun accord
- Procédure en français, siège à Paris
Plateforme ODR Européenne
Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR européenne pour résoudre les litiges.
Cette plateforme est accessible aux consommateurs européens.
Droit Applicable et Juridiction
Le droit français s'applique à tous les aspects de notre relation contractuelle.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications vous seront notifiées par email ou sur le site.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous.
4 Rue Franck Camille Cadet, ZIE Les Sables, 97427 Étang-Salé
Dernière mise à jour: 4 août 2025
Version 2.1